Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de figurines et produits proposés sur le site Pixel & Pigments.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Identité du vendeur / Mentions légales
Les produits proposés sur le site sont vendus par Pixel & Pigments, entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication de figurines imprimées en 3D, leur assemblage et leur peinture à la main.
Nom et prénom : Roy Nina
Nom commercial : Pixel & Pigments
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : 63 avenue de Royat, 63400 Chamalières
E-mail : contact@pixel-pigments.com
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Pixel & Pigments :
- via le formulaire de contact ;
- par e-mail à contact@pixel-pigments.com.
Hébergeur du site :
O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
1. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les figurines peuvent être fabriquées à partir de fichiers numériques, imprimées en 3D, assemblées et, selon le produit choisi, peintes à la main.
En raison du caractère artisanal de la fabrication et de la peinture, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu. Ces différences peuvent notamment concerner de légères variations de peinture, de teinte, de finition ou de petits détails.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.
2. Commandes
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques des produits, les frais de livraison et le prix total de la commande, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Pixel & Pigments peut exceptionnellement refuser ou annuler une commande lorsqu’une erreur manifeste s’est produite, notamment concernant le prix affiché, ou lorsqu’un événement exceptionnel rend objectivement impossible la réalisation de la commande.
Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées sont remboursées.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est mise en préparation après confirmation du paiement.
4. Fabrication et délais
Certaines figurines étant fabriquées, imprimées, assemblées et/ou peintes à la main à la suite de la commande, un délai de préparation peut être nécessaire avant expédition.
Le délai de préparation indiqué sur la fiche produit ou lors de la commande correspond au délai annoncé par Pixel & Pigments pour préparer la commande.
Pixel & Pigments met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation.
En raison du caractère artisanal de l’activité et du nombre de commandes en cours, le temps nécessaire à la fabrication peut varier d’une commande à l’autre.
En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais et les dispositions légales applicables en matière de livraison restent applicables.
5. Personnalisation et commandes sur mesure
Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes de personnalisation de la part du client, notamment concernant la peinture, les couleurs, la finition ou certains éléments de la figurine.
Toute demande de personnalisation doit être définie et validée avant le début de la fabrication.
Une fois la fabrication ou la personnalisation commencée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les conditions applicables à l’annulation d’une commande sont précisées à l’article 14 des présentes CGV.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
La date ou le délai de livraison annoncé lors de la commande constitue l’information de référence communiquée au client. Les délais de transport peuvent varier selon le transporteur et le mode d’expédition choisi.
Pixel & Pigments reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la législation applicable.
7. Problème de livraison
En cas de retard important, de perte ou de non-livraison du colis, le client peut contacter Pixel & Pigments afin qu’une réclamation soit effectuée auprès du transporteur.
Pixel & Pigments effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis ou d’obtenir une indemnisation lorsque les conditions de prise en charge du transporteur sont réunies.
Les droits du consommateur concernant les délais de livraison, la mise en demeure du vendeur et, le cas échéant, la résolution du contrat en cas de non-livraison restent applicables conformément à la législation en vigueur.
8. Adresse de livraison et colis non récupéré
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande.
En cas d’erreur ou d’omission dans l’adresse communiquée par le client entraînant le retour du colis à Pixel & Pigments ou nécessitant une nouvelle expédition, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition pourront être facturés au client.
De même, lorsqu’un colis n’est pas récupéré par le client et est retourné à Pixel & Pigments, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des éventuels frais de réexpédition.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque le retour ou la non-livraison est imputable à Pixel & Pigments ou au transporteur dans les conditions prévues par la législation applicable.
9. Réception d’un colis endommagé
Tous les colis expédiés par Pixel & Pigments sont assurés contre les dommages pouvant survenir pendant le transport.
À la réception du colis, le client est invité, dans la mesure du possible, à vérifier son état avant de procéder à l’assemblage ou à toute modification de la figurine.
Si le colis ou une ou plusieurs pièces de la figurine sont endommagés, cassés ou abîmés pendant le transport, le client doit :
- contacter Pixel & Pigments dans les meilleurs délais via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@pixel-pigments.com ;
- ne pas coller, modifier ou assembler les pièces endommagées ;
- conserver le colis et l’ensemble de son emballage ;
- prendre des photographies du colis, de son emballage et des pièces endommagées et les transmettre au vendeur.
Ces éléments permettent à Pixel & Pigments d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Après examen du dossier, Pixel & Pigments pourra effectuer une réclamation auprès du transporteur conformément aux conditions d’assurance applicables.
Lorsque cela est nécessaire, la refabrication d’une pièce endommagée pourra être proposée afin de remplacer uniquement la pièce concernée. Les éventuels frais applicables seront communiqués au client avant toute nouvelle fabrication.
10. Casse ou détérioration après réception
Les figurines étant composées de pièces parfois fines et fragiles, elles doivent être manipulées avec précaution, notamment lors du déballage, de l’assemblage et de leur déplacement.
Les dommages résultant notamment d’une chute, d’une mauvaise manipulation, d’un assemblage incorrect ou de toute autre utilisation inadaptée après réception ne sont pas considérés comme des dommages liés au transport.
Dans ce cas, Pixel & Pigments pourra, à la demande du client, proposer la refabrication ou le remplacement de la pièce endommagée. Les éventuels frais de fabrication et de réexpédition seront communiqués au client avant toute intervention.
Cette disposition ne s’applique pas aux défauts de conformité ou aux autres garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
11. Réparation et remplacement hors garantie
Lorsqu’une figurine ou une pièce est endommagée après réception dans des circonstances ne relevant pas d’un défaut de conformité ou d’une garantie légale, Pixel & Pigments peut, sur demande du client, proposer une solution de réparation ou de remplacement.
La possibilité de réparer ou de refaire une pièce dépend notamment de la disponibilité du modèle, de l’état de la pièce et des possibilités techniques de fabrication.
Les éventuels frais de fabrication, de peinture et de réexpédition seront communiqués au client avant toute intervention.
Aucune réparation ou nouvelle fabrication ne sera effectuée sans l’accord préalable du client concernant les éventuels frais applicables.
12. Douanes et frais d’importation
Pour les commandes expédiées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes, frais de dédouanement ou autres frais liés à l’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces éventuels frais sont à la charge du destinataire.
Pixel & Pigments ne peut pas garantir le montant de ces éventuels frais, ceux-ci dépendant notamment de la réglementation du pays de destination.
13. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal, par e-mail, via le formulaire de contact du site ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque les commandes sont conclues à distance au moyen d’une interface en ligne, Pixel & Pigments met à disposition du consommateur une fonctionnalité permettant d’exercer gratuitement son droit de rétractation en ligne, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette fonctionnalité doit rester facilement accessible pendant la durée du délai de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les figurines faisant l’objet d’une personnalisation spécifique demandée par le client.
Lorsqu’une commande n’entre pas dans l’une des exceptions prévues par la loi, le droit de rétractation reste applicable, même si le produit est fabriqué ou préparé après la commande.
Retour
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la législation.
Les frais directs de retour sont, sauf indication contraire ou exception légale, à la charge du client.
Le client doit manipuler le produit avec soin pendant la période précédant son éventuel retour. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
14. Annulation d’une commande avant expédition
Le client peut contacter Pixel & Pigments afin de demander l’annulation d’une commande avant son expédition.
Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement avant le début ou la poursuite de la fabrication.
La possibilité d’annuler une commande dépend notamment de son état d’avancement et des droits légaux applicables à la commande concernée.
Lorsqu’une figurine personnalisée a déjà été fabriquée selon les spécifications du client, le droit de rétractation peut notamment être exclu dans les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Toute demande d’annulation sera examinée individuellement en fonction de l’état d’avancement de la commande et des dispositions légales applicables.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Pixel & Pigments.
Le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi lorsque le produit présente un défaut de conformité.
Les garanties légales ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.
Les dispositions relatives à la casse résultant d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation inadaptée après réception ne font pas obstacle à l’exercice des garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
16. Responsabilité
Pixel & Pigments ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions fournies avec celui-ci ou d’une manipulation inadaptée.
Les figurines peuvent comporter des pièces fines et fragiles. Certaines manipulations doivent être effectuées avec précaution, notamment lors du déballage, de l’assemblage et de la manipulation des éléments fragiles.
Les éventuelles recommandations ou instructions fournies avec le produit doivent être respectées.
La responsabilité de Pixel & Pigments ne peut toutefois être exclue ou limitée lorsque celle-ci est engagée au titre d’une obligation légale ou d’une garantie légale.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Pixel & Pigments, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, visuels et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
L’achat d’une figurine physique ne confère aucun droit sur les fichiers numériques, modèles 3D ou autres éléments ayant servi à sa fabrication.
Les fichiers numériques utilisés pour la fabrication peuvent être soumis aux droits de leurs auteurs ou titulaires de droits. Leur utilisation est effectuée conformément aux droits et licences applicables.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données personnelles.
19. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit contacter Pixel & Pigments en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le client peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ou contacter Pixel & Pigments à l’adresse contact@pixel-pigments.com.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence restent applicables lorsque la législation le prévoit.
21. Modification des CGV
Pixel & Pigments se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées, sauf lorsque la modification résulte d’une obligation légale applicable.